Nicolas Sarkozi a été élu comme champion d'une réforme présentée comme une remise à plat rendue nécessaire par l'évolution du monde. Il s'agit en fait d'une remise à zéro des constructions sociales bâties par nos ainés pour rendre plus égalitaire le partage des richesses. Cette remise à zéro devient de plus en plus nécessaire pour maintenir le taux de profitabilité exigé par les propriétaires de l'économie.
Que l'on soit salarié - non pdg, traider, etc. - ou que l'on soit patron d'une affaire et impliqué directement dans son fonctionnement, on subit l'appauvrissement ou l'exaspération de la concurrence au bénéfice des plus forts.
La mission Cotis est une commande de Nicolas Sarkozy pour répondre à son intevention de la fin de l'année 2008 sur le partage de la valeur ajoutée. Dans une posture très gaullienne, il a souhaité la pratique des trois tiers, un tiers pour l'entreprise, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés.
Les media n'ont retenu qu'une chose: la pratique des trois tiers est impossible sans remise en cause de l'investissement. La réponse du directeur de l'INSEE est beaucoup plus intéressante que ce qu'en a retenu la presse.
Il me semble que le rapport Cotis attire l'attention sur trois maux principaux:
- Les écarts entre rémunérations salariales se sont excessivement accentués, jusqu'à exclure une part de plus en plus de la population active.
- La comptabilité nationale rend le partage de la valeur ajoutée opaque et pousse à une évolution de la structure de la masse salariale malsaine.
- Le poids des dividendes et celui des intérêts versés est d'autant plus lourd que la taille de l'entreprise est grande.
Le débat sur le partage de la valeur ajoutée ne peut être mené sur les conceptions établies dans un monde où le travail humain était nécessaire à toute activité économique. Aujourd'hui, le rêve des actionnaires d'une entreprise sans salariés se réalise de plus en plus violemment au détriment de ceux qui n'ont que leur travail pour vivre, qu'ils soient salariés ou qu'ils soient à la tête de leur affaire, mais totalement impliqué dans le travail nécessaire à cette affaire.
Pour répondre à l'attente de cette majorité, les outils conceptuels de la Gauche sont insuffisants, ou plutôt trop compliqués et non mobilisateurs. Il faut renouveler le projet de façon suffisamment simple pour que chacun se l'approprie et construire un programme qui mobilise la majorité des salariés (quel que soit la qualité de leur emploi) et la majorité du patronat qui veut ancrer ses entreprises dans le territoire.
La richesse est créée au sein des personnes morales qui ont une activité marchande. Mais cette création n'est possible qu'au sein d'un environnement favorable créé par la collectivité. Comme les personnes physiques, les personnes morales doivent contribuer à la formation de cet environnement favorable de façon soit proportionnelle, soit progressive en fonction des ressources de la personne morale (le résultat brut) comme physique (les revenus).
Le projet
Le développement de l'Humanité ne peut avoir pour objectif que d'assurer la développement de chacun de ses membres vivant aujourd'hui en protégeant les conditions de vie de ses enfants. Le développement ne peut être que durable, bâti sur ses trois pieds: économique, social et environnemental. Les contributions collectives des personnes morales et physiques doivent donc avoir trois composantes: une contribution territoriale (bassin de vie, état, union), une contribution sociale (santé, vieillesse, chômage) et une contribution environnementale (en cours de définition).
D'autre part, le modèle d'une concurrence libre et non faussée promu par l'Union a montré combien il était insuffisant à satisfaire les besoins sociaux (par exemple dans la lutte contre la fracture numérique). La société doit se donner les outils capables de relever les défis de lutte contre l'exclusion. Le modèle à promouvoir est un modèle d'economie mixte où un certain nombre de secteurs doivent être gouverné démocratiquement à côté des autres secteurs qui peuvent être gouvernés par le jeu de la concurrence.
Les grandes lignes du programme
De ce que je connais du paysage politique d'aujourd'hui, je pense que ce projet peut être porté par la Gauche (organisations politiques, syndicales et associatives, ainsi que sympathisants inorganisés). Et cette Gauche peut en tirer un programme:
- supprimer le prélèvement à la source des cotisations sociales salariées,
- supprimer les charges sociales des entreprises,
- instituer le prélèvement des contributions territoriales (impôts), sociales (charges sociales) et environnementales des entreprises (personnes morales) sur le résultat brut,
- supprimer la tva et toutes les taxes sur la consommation profondément injustes,
- supprimer tout bouclier social, fiscal et environnemental,
- instituer le prélèvement des contributions territoriales (impôts), sociales (contribution sociale généralisée) et environnementales des foyers (personnes morales) sur les revenus du travail et du capital (1€ gagné, 1€ comptabilisé),
- faire le bilan du fonctionnement de chaque secteur et revoir le gouvernement de ceux de service public.
Cette structure permet toutes les politiques industrielles, sociales et environnementales par le jeu des taux. La réforme de Gauche constituerai ainsi une véritable remise à plat et redeviendrait révolutionnaire.
