Jusqu'aux années 80 du dernier siècle, le service public était la marque de la vie en collectivité de l'Europe et constituait une des marques les plus fortes du modèle social européen.
A la suite de la révolution américaine de Reagan, Thatcher a brisé le système public anglais avec la dureté qu'elle a montré dans la gestion des grandes grèves minières. Et l'Europe s'est mise à produire un ensemble de directives qui a institué la concurrence dans tous les secteurs, notamment ceux des grands services publics européens: les télécommunications, les transports, l'énergie électrique, la poste.
le modèle de la concurrence libre et non faussée
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe a explicité les objectifs de l'Union dont un vise à instituer marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.
Or il apparaît que les opérateurs marchands limitent leurs services au seul monde marchand, l'ensemble des clients rentables. Et le monde marchand ne couvre pas tout le monde réel.
Aussi, pour pallier cette carence, l'Europe a dû inventer la notion de service universel imposée aux opérateurs sous une forme ou une autre. Naturellement, ce service universel n'est pas de même niveau que le service offert au monde marchand. Par exemple, dans le domaine des télécommucications, seul le service téléphonique de base ou l'annuaire sont des services universels, alors que les éléments les plus profitables du monde marchand disposent des services de très haut-débit.
La cause de discrimination est variable entre secteurs. Ici, il faut être situé sur les territoires les plus denses et les plus centraux pour disposer des services, là c'est le revenu ou le niveau culturel qui exclut.
De plus, il faut bien financer le service universel. C'est l'impôt qui le fera et les opérateurs défaillants pourront être rémunérés pour la fourniture de ce service universel. Alors que le monopole de France Telecom, administration ou entreprise publique, rapportait de l'argent à l'Etat est soulageait les impôts, aujourd'hui la concurrence coûte de l'impôt au contribuable pour financer des boucles locales financées par les collectivités locales.
le modèle de l'économie mixte
Pour "promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale" (toujours un objectif du traité établissant une Constitution pour l'Europe), il faut changer de modèle.
Le seul moyen pour que le monde réel soit entièrement servi consiste à faire en sorte que les entreprises en concurrence aient accès au même coût à tous les clients du monde réel. Seul un opérateur public unique peut assurer la péréquation nécessaire au financement des secteurs les plus difficiles du monde réel. Le modèle de l'économie mixte répond à cette exigence.
Pour que le secteur des télécommunications fonctionne selon le modèle de l'économie mixte, il faut démanteler les opérateurs qui ont des activités de réseau et confier le monopole de la réalisation et de l'exploitation de l'infrastructure à un opérateur public.
Les opérateurs en concurrence auraient accès à n'importe quel client au même coût et se différencieraient sur la qualité et le prix de leurs services. De même, les clients auraient la possibilité de retenir l'opérateur de leur choix, celui qui offre le service dont ils ont besoin au prix qui leur convient.
Par contre, ce modèle d'économie mixte ne répond pas à tous les besoins de service public. Un certain nombre de domaines exigent une gestion publique comme l'eau, l'énergie, le transport ferrovière ou fluvial, mais aussi aérien et maritime pour intégrer les contraintes environnementales dans l'utilisation des différents modes de transport. Même si l'opérateur peut-être privé au travers d'une concession ou une délégation, le donneur d'ordre doit être public. Et je pense moi qu'il est plus efficace que l'opérateur soit public.
Cette réforme est bien une réforme fondamentale pour l'Europe et doit être menée au niveau européen. L'Europe doit construire l'humanité durable dont le monde a besoin de se donner grâce à la conduite démocratique (et non de concurrence libre et non faussée).
