vendredi 17 août 2007

Appropriation publique

L'opposition gauche-droite du 20ème siècle a porté sur la propriété des moyens de production. D'un côté, l'économie devait être gouvernée par la libre-entreprise, l'intérêt général devant résulter des grands équilibres que la main invisible allait établir. De l'autre, l'économie devait être gouvernée par l'Etat propriétaire des moyens de production. Le 20ème siècle a été celui d'une gauche communiste qui a montré que le dépérissement de l'Etat était un mythe dont le seul intérêt était de justifier les pires attrocités de l'Etat.

Vingt ans après la chute du mur de Berlin, le capitalisme semble régner en maître sur le monde. La gauche, tiraillée entre les socio-démocrates de plus en plus enclins à s'approprier les "réformes" de la droite (libéralisation des secteurs publics, retarites, protection sociale, caractère libéral de la gouvernance européenne, etc) avec quelques aménagements charitables et les tenants de "la transformation sociale" qui cachent leur but d'étatisation de l'économie sous la seule pratique de la contestation. Quelle soit publique ou privée, la propriété des moyens de production obéit à un modèle patrimonial néfaste au développement durable: plus la société s'enrichit, plus la pauvreté s'étend et plus la planète s'abîme; plus l'économie est pilotée par l'Etat, plus la liberté disparaît et plus la planète s'abîme.

"Doctrine économique avant tout, le socialisme moderne affirme qu’il est possible de remplacer la libre initiative des individus par l’action concertée de la collectivité dans la production et la répartition des richesses." selon Elie Halévy(1). Le projet socialiste est donc une appropriation publique de l'économie au bénéfice de tous et s'oppose au libéralisme. Le 21ème siécle sera celui du socialisme construit sur la réforme du droit de propriété des moyens de production et la mise en place du modèle partenarial de l'entreprise et de la société:
- Les salariés (au travers de leurs syndicats) doivent intevenir autant que les propriétaires dans la gouvernance des entreprises.
- Les salariés et les clients (au travers de leurs syndicats et de leurs associations) doivent intervenir autant que l'Etat et les opérateurs dans la régulation d'un secteur.
- Les citoyens (au travers de leurs syndicats et de leurs associations) doivent intervenir autant que les élus et les entreprises dans les décisions qui engagent un territoire, lieu d'ancrage des entreprises efficace pour leur pérénité.
- Les élus doivent rendre compte aux militants des partis qui les ont porté aux responsabilités.

Si la propriété publique des moyens de production n'est pas nécessaire à la transformation de la société, elle peut l'être sur un segment ou un secteur.

Le secteur des télécommunications constitue un cas exemplaire à ce sujet. Il subit une régulation concurentielle administrée par l'ARCEP(2). Incapables de supprimer la fracture numérique géographique, les opérateurs bénéficient de millions d'Euro de finances publiques des collectivités locales pour étendre leur collecte. Les acteurs de la puissance publique visent par là l'accès universel (très) haut débit. Mais ils sont incapables de financer par l'impôt le réseau de distribution optique nécessaire à cet objectif. La seule solution ne peut venir que de la mise en place d'un opérateur ayant le monopole sur le segment de la distribution optique pour financer la distribution optique au travers d'une péréquation des tarifs sur le territoire le plus large possible (Europe, France?). Et ce monopole ne peut être que public gouverné par l'Etat, les opérateurs, les salariés de l'opérateur public et les clients (entreprise et grand-public).

La rénovation nécessaire de la gauche ne peut se dissoudre dans le centre. Mais elle exige de gros efforts d'amendement à gauche.
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(1) Elie Halevy (1870-1937), agrégé de Philosophie, a enseigné toute sa vie à l'école libre des Sciences politiques, d'abord en charge d'un cours d'histoire de l'Angleterre, ensuite, pendant une trentaine d'années, un enseignement sur le socialisme européen. Il a particulièrement étudié la tension qui traverse la doctrine socialiste entre le besoin de liberté et le besoine d'organisation.
(2) Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales