Le modèle de société qui a cours aujourd'hui ne correspond plus au système social mis en place au sortir de la guerre. Financé sur les salaires, les organismes sociaux connaissent d'énormes difficultés de financement depuis vingt ans: la retraite, la sécu, le chômage, l'hôpital, l'école, la justice, etc.
Depuis vingt ans, ces problèmes sont résolus par une régression vers toujours plus d'exclusion: déremboursement des médicaments, forfait hospitalier, suppressions massives des listes de l'UNEDIC, trou de la sécu, dette publique, etc.
Depuis vingt ans l'architecture financière publique (fiscale et sociale) exonère les entreprises de charges sociales, baisse les impôts des plus riches jusqu'à le supprimer avec le bouclier fiscal, baisse la tva sur la restauration, etc.
Depuis vingt ans des centaines de milliers de salariés sont exclus du droit social "normal" à coup de CDI, d'intérim, de sous-traitance, d'autoentreprises, etc. et se voient imposer un contrat commercial à la place d'un contrat de travail.
Il est temps d'imaginer une nouvelle architecture financière.
Impôts et cotisations sociales sont nécessaires à la vie en société et bénéfiques à chacun. Ce ne sont pas des ponctions, mais des contributions à la vie en commun. Ces contributions doivent d'abord porter sur la richesse créée et impliquer chacun pour chaque euro qu'il gagne.
Les richesses sont produites par le travail effectué sur des fournitures, matérielles ou non, grâce à une infrastructure mise en place avec un capital. L'entreprise est le lieu où se réalise cette alchimie. Les clients de l'entreprise sont la source de cette richesse sur laquelle sont prélevées les charges (fournitures et travail). Aujourd'hui, les cotisations sociales des salariés sont prélevées à la source et, avec celle des entreprises, constituent des charges du travail. Ces cotisations ne peuvent plus porter sur un travail déréglementé, externalisé, marchandisé par l'intérim et la sous-traitance.
Les cotisations sociales doivent être prélevées sur la richesse créée: le résultat brut pour les entreprises et les revenus pour les individus.
- Les charges sociales doivent être supprimées, les salariés doivent toucher leur salaire brut et les entreprises intégrer leurs charges sociales dans leur résultat brut.
- Les contributions sociales doivent être progressives selon les gains, le revenu (salaires et dividendes) pour les individus et le résultat brut pour les entreprises suivant le secteur et l'importance (inverse)* du travail dans la production de richesse.
Il n'est plus nécessaire d'argumenter sur l'injustice de la tva qui effectue d'autant plus de prélèvement sur les revenus qu'ils sont bas. La TVA ne doit plus être une source de cotisation ficale, seul l'impôt sur le revenu, progressif, doit contribuer à l'action collective de l'Etat.
- L'impôt doit porter sur tous les revenus, salaires et dividendes pour les individus (groupés en foyers) et résultat brut pour les entreprises.
- Les contributions fiscales doivent être progressives selon les gains, de 0 à 100%, des seuils de gain minimums et maximums doivent être fixés pour les foyers fiscaux et pour les entreprises suivant le secteur. Tant que le minimu n'est pas atteint, les cotisations sont à 0%. Dès que le seuil est dépassé, tout ce qui est au-dessus est taxé à 100%. C'est un moyen plus efficace de lutte contre les monopoles que ces organismes réputés indépendants soumis aux lobbies les plus pervers.
Enfin, certaines consommations sont néfastes pour la santé ou l'environnement. C'est sur elles qu'il faut instituer de plus ou moins fortes taxations suivant la volonté de les réduires. Bien sûr, les producteurs de ces produits dangereux seraient taxés sur les résultats.
Le modèle social n'est pas transformé par cette nouvelle architecture financière. La nature de l'économie n'est pas révolutionnée. Le projet n'a rien d'anticapitaliste. Mais il sécurise les droits des salariés qui ont conservé leur emploi et les étend à tous les salariés, quelque soit leur statut. Plus d'exonération, chaque entreprise paie l'impôt et les cotisations sociales en fonction de ce qu'elle gagne. Enfin, la consommation de produits néfastes pour la santé et l'environnement est découragée.
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* La part du travail dans les charges diminuerait le taux de prélèvement.
