La révolution fiscale

Après avoir pris tous les risques en jouant les mécanismes les plus pourris, le système financier, sauvée par les Etats - nous tous solidairement - veut taxer la collectivité en imposant des plans d'austérité insupportables. Mais le système de cotisation, la fiscalité, épargne les plus riches, ceux qui profitent le plus du système financier.

Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Guillaume Saint-Jacques militent avec un livre et un logiciel en ligne pour une révolution fiscale. C'est une base de travail pour construire un projet de gauche.

Tout le monde sait bien que des dizaines d'années de privilèges aux profits sensés favoriser l'investissement, donc les emplois, ont permis à la minorité la plus riche de transformer la plus grande partie de ses impôts en revenus financiers.

Nos quatre jeunes auteurs nous mettent à disposition un outil en ligne documenté par un petit livre court et efficace pour s'approprier la question. Cet outil est construit sur le diagnostic de l'injustice du système fiscal actuel et sur la proposition d'un système simplifié.

Tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches.



taux global d'imposition (incluant tous les prélèvements) par groupe de revenus

  La proposition consiste en la création d'un nouvel impôt sur le revenu à la place d'un grand nombre de taxes existantes, notamment: la contribution sociale généralisée (CSG), l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé, le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal ».

"Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu). Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG."

Un barème est proposé, exprimé en taux effectifs directement applicable sur la totalité des revenus, prélevé chaque mois par l'employeur ou l'institution financière. "Ce barème rapporte environ 147 milliards d'euros et permet de remplacer entièrement l'actuel impôt sur le revenu (IRPP, avec tranches de taux marginaux allant de 5.5% à 41%), la CSG pesant sur tous les revenus à 7.5% ou 8.2%, la CRDS à 0.5%, le prélèvement libératoire et l'impôt proportionnel sur les plus- values à 18%, la prime pour l'emploi, et le bouclier fiscal. Tous ces impôts, taxes et dispositifs fiscaux sont purement et simplement supprimés."

Mais lorsqu'on examine l'inégalité de prélèvement global en incluant les cotisations sociales, les impôts sur la consommation et les impôts sur le capital, on obtient un certain nombre de points de régressivité au fil des tranches.

Une proposition contre tout prélèvement global régressif

Véritable outil de débat, le site pour une révolution fiscale permet de simuler ses propres propositions. J'ai donc essayé de supprimer ces points de régression et suis arrivé à la proposition ci-contre.

Le logiciel ajoute comme commentaire qu'une telle proposition contenait un risque sur l'activité à cause de la présence d'un certain nombre de taux marginaux à 70%. Mais le risque a-t-il un gros impact quand le taux d'emploi est si insuffisant? Je pense qu'il vaut mieux égratigner quelques ambitions individuelles et faire en sorte que le système de contribution collective soit bien perçu comme juste.

Toute proposition est analysé selon les inégalités produites. Celle-ci contient des pentes de progression plus ou moins fortes selon le niveau de revenu -il faut retravailler les seuils pour obtenir une belle forme - mais aucun point n'a de caractère récessif.

Un taux de prélèvement progressif qui ne crée pas de revenu maximum

Cette révolution fiscale sert la justice au sein de la population active ou rentière, mais ne permet pas de résoudre le déficit créé en matière de protection sociale.

En 2009, le gouvernement a pris prétexte de l'allongement de la vie pour reculer l'âge légal de la retraite. En 2010, il va chercher à diminuer encore le périmètre de la sécurité sociale au bénéfice des assurances privées: Sarkosi Brother's Ltd. Ces réformes sont refusée par un large mouvement qui s'est mobilisé fortement toute l'année dernière sur les retraites. Elles sont traitées par le gouvernement et le Medef comme des questions techniques, de bon sens, comme des questions qui ne souffrent qu'une seule solution possible.

Le mouvement syndical et la gauche ont l'assentiment de la majorité de la population quand elle en fait de vraies questions de société. Bien que les présidentielles avancent à grand pas, il faut travailler ces sujets et compléter cette intéressante proposition de révolution fiscale.