La règle d'or façon Sarkozy-Merkel, c'est raté en France. Pour la première fois depuis le début de la 5ème République, la Gauche vient de remporter un scrutin sénatorial qui la rend majoritaire dans la haute assemblée. La Constitution ne pourra pas être modifiée sur ce sujet, du moins comme la Droite le pensait.
En matière budgétaire, c'est une autre règle d'or que devra inscrire dans la constitution la Gauche majoritaire aux scrutins des présidentielles et des législatives du printemps prochain: toutes les dépenses doivent être explicites, plus de niches fiscales, seulement des aides directes, motivées et aux effets évalués.
L'Europe est sous le feu des chroniques économiques, boursières et financières depuis le début de l'année. Ces fainéants de Grecs ne paient pas leurs impôts et dépensent sans compter. Les Italiens couvrent les frasques de leur premier ministre. Et l'Allemagne met en avant ses vertus pour bloquer tout traitement européen solidaire...
Les exécutifs français et allemands s'entendent pour faire avancer les solutions libérales du toujours moins d'Etat, du toujours plus d'austérité en faisant croire qu'il suffirait d'inscrire dans la constitution leur règle d'or pour résoudre les problèmes. Mais il est bien clair que la médecine imposée à la Grèce pousse les Grecs à leur perte.
Les états européens sont en déficit. Mais est-ce que les dépenses affichées dans les budgets sont la cause de ces déficits? La France sait très bien lever l'impôt. L'administration fiscale est très efficace. Mais les élus ne cessent de créer des niches fiscales au nom des politiques les plus variées: logement, emplois domestiques, heures supplémentaires, oeuvres d'art, etc. Cela crée un défaut de recettes qui fabrique le déficit au travers de dépenses cachées.
La protection sociale construite sur la mise en commun d'une partie des salaires (cotisations salariales et patronales) souffre des mêmes maux. La dépense cachée formée par les exonérations de cotisations patronales crée un déficit qui n'a pas lieu d'être. C'est à l'Etat, dans ses dépenses, d'aider à la création ou au maintien de l'emploi. Ce ne doit pas être des défauts de recettes pour la protection sociales, mais des dépenses du budget de l'Etat.
La règle d'or doit exprimer que
- les budgets de l'Etat doivent être alimentés par les recettes taxant de la même façon tout euro de revenu, issu du capital comme du travail et toutes les aides des acteurs économiques doivent donner lieu à une ligne dans les dépenses du budget,
- les budgets de la protection sociale sont alimentés par les recettes venant des cotisations patronales et des cotisation salariales, les aides éventuelles aux entreprises sont financées par les dépenses de l'Etat.
L'obsession des baisses d'impôts née au tournant du siècle est à l'origine des dérapages d'aujourd'hui. Mais la multiplication des exonérations "de charges" et l'augmentation des profits sans contrôle de leur usage sont des politiques néfastes menées par la gauche de gouvernement autant que par la droite. Il faut reconnaître l'erreur et ne pas en faire une faute.
Je suis très heureux d'avoir entendu Martine Aubry regretter d'avoir utiliser ce mode de financement. Je suis très heureux qu'elle aie contesté la proposition faite par François Hollande de supprimer toute cotisation patronale sur les salaires du sénior gardé et du jeune recruté en CDI. La politique la meilleure devient néfaste par un tel financement. Les salariés ne peuvent pas la soutenir.
Par contre, la proposition de Baylet de calculer la cotisation patronale sur la valeur ajoutée pour ne pas peser sur la masse salariale, je suis tout à fait d'accord. On connaît le besoin de financement de la sécurité sociale chaque année. Chaque année devrait donc financer la différence entre le besoin de la sécurité sociale et l'apport des cotisations salariales en utilisant la valeur ajoutée comme clef de répartition de la charge supportée par chaque entreprise.
Par contre, François Hollande fait une proposition extrêmement intéressante en voulant financer l'industrie locale par un livret d'épargne. C'est ce qui a fait le succès de l'industrie allemande avec les Spar Kasse. Cela a été un sujet de discussion au Codespar. C'est un sujet qu'il faut introduire dans le programme du conseil de développement économique et social de Rennes. J'apprécierais que Martine Aubry se l'approprie.
L'Europe est sous le feu des chroniques économiques, boursières et financières depuis le début de l'année. Ces fainéants de Grecs ne paient pas leurs impôts et dépensent sans compter. Les Italiens couvrent les frasques de leur premier ministre. Et l'Allemagne met en avant ses vertus pour bloquer tout traitement européen solidaire...
Les exécutifs français et allemands s'entendent pour faire avancer les solutions libérales du toujours moins d'Etat, du toujours plus d'austérité en faisant croire qu'il suffirait d'inscrire dans la constitution leur règle d'or pour résoudre les problèmes. Mais il est bien clair que la médecine imposée à la Grèce pousse les Grecs à leur perte.
Les états européens sont en déficit. Mais est-ce que les dépenses affichées dans les budgets sont la cause de ces déficits? La France sait très bien lever l'impôt. L'administration fiscale est très efficace. Mais les élus ne cessent de créer des niches fiscales au nom des politiques les plus variées: logement, emplois domestiques, heures supplémentaires, oeuvres d'art, etc. Cela crée un défaut de recettes qui fabrique le déficit au travers de dépenses cachées.
La protection sociale construite sur la mise en commun d'une partie des salaires (cotisations salariales et patronales) souffre des mêmes maux. La dépense cachée formée par les exonérations de cotisations patronales crée un déficit qui n'a pas lieu d'être. C'est à l'Etat, dans ses dépenses, d'aider à la création ou au maintien de l'emploi. Ce ne doit pas être des défauts de recettes pour la protection sociales, mais des dépenses du budget de l'Etat.
La règle d'or doit exprimer que
- les budgets de l'Etat doivent être alimentés par les recettes taxant de la même façon tout euro de revenu, issu du capital comme du travail et toutes les aides des acteurs économiques doivent donner lieu à une ligne dans les dépenses du budget,
- les budgets de la protection sociale sont alimentés par les recettes venant des cotisations patronales et des cotisation salariales, les aides éventuelles aux entreprises sont financées par les dépenses de l'Etat.
L'obsession des baisses d'impôts née au tournant du siècle est à l'origine des dérapages d'aujourd'hui. Mais la multiplication des exonérations "de charges" et l'augmentation des profits sans contrôle de leur usage sont des politiques néfastes menées par la gauche de gouvernement autant que par la droite. Il faut reconnaître l'erreur et ne pas en faire une faute.
Je suis très heureux d'avoir entendu Martine Aubry regretter d'avoir utiliser ce mode de financement. Je suis très heureux qu'elle aie contesté la proposition faite par François Hollande de supprimer toute cotisation patronale sur les salaires du sénior gardé et du jeune recruté en CDI. La politique la meilleure devient néfaste par un tel financement. Les salariés ne peuvent pas la soutenir.
Par contre, la proposition de Baylet de calculer la cotisation patronale sur la valeur ajoutée pour ne pas peser sur la masse salariale, je suis tout à fait d'accord. On connaît le besoin de financement de la sécurité sociale chaque année. Chaque année devrait donc financer la différence entre le besoin de la sécurité sociale et l'apport des cotisations salariales en utilisant la valeur ajoutée comme clef de répartition de la charge supportée par chaque entreprise.
Par contre, François Hollande fait une proposition extrêmement intéressante en voulant financer l'industrie locale par un livret d'épargne. C'est ce qui a fait le succès de l'industrie allemande avec les Spar Kasse. Cela a été un sujet de discussion au Codespar. C'est un sujet qu'il faut introduire dans le programme du conseil de développement économique et social de Rennes. J'apprécierais que Martine Aubry se l'approprie.
