Les cent parlementaires qui ont signé l'appel pour une nouvelle démocratie sociale le font en des termes justes. Mais en soutenant la légalisation de l'accord du 11 janvier, ils tuent dans l'œuf cette pratique que tout militant syndical appelle de ses vœux.
Enjeux du mandat présidentiel, François Hollande a affiché dès janvier 2011, son objectif d'agir pour une nouvelle donne sociale qui clarifie la responsabilité de chacun, de respecter les acteurs sociaux, de promouvoir la culture de la négociation et du compromis. Sous son autorité, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault décline la feuille de route et traite maintenant l'accord du 11 janvier signé entre les syndicats patronaux et trois syndicats de salariés représentant une minorité de salariés.
Une feuille de route qui engage les acteurs sociaux dans une négociation pour inventer de nouveaux rapports dans l'entreprise est tout à fait satisfaisante pour une politique de gauche au pouvoir. Mais la réalité de cet accord n'est pas si éloignée des sommets-spectacles au service de la communication de Nicolas Sarkozy qui se terminaient par une loi de régression sociale.
C'est tout à l'honneur d'un pouvoir législatif que de respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la Loi, sans en modifier l’équilibre, l’accord qu’ils ont conclu. Mais encore faut-il que cet accord implique tous les représentants des salariés selon leur représentativité. Légaliser cet accord du 11 janvier, c'est un déni de démocratie, c'est valider une loi votée par une minorité des députés.
Toutes les élections professionnelles construisant la représentativité des organisations syndicales sont passées. Plus aucun acte de démocratie sociale ne doit l'ignorer. A construire le nouveau modèle sociale sur des bases qui l'ignore est vouée à l'échec. C'est mettre en place une arnaque en forme de faux semblant de respect des acteurs sociaux. Les signataires de l'appel des 100 parlementaires s'assoient sur les choix des salariés en matière de représentation. La liste des 100 parlementaires est une liste noire de futurs candidats qui n'auront plus jamais les voies des salariés ignorés.
Premiers signataires de cette tribunePatricia Adam, présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale; Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale ; François Brottes, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ; Christophe Castaner, député des Alpes-de-Haute-Provence, Rapporteur spécial des budgets du travail et de l'emploi ; Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ; Marie-Françoise Clergeau, questeure de l'Assemblée nationale ; Sébastien Denaja, député de l'Hérault ; Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances ; Olivier Faure, député de Seine-et-Marne ; Matthias Fekl, député de Lot-et-Garonne ; Elisabeth Guigou, présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale ; Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône ; Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ; Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale.Les autres co-signataires :François André, Michèle André, Sylvie Andrieux, Nathalie Appéré, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Luc Belot, Philippe Bies, Yves Blein, Florent Boudié, Marie-Odile Bouillé, Emeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, Sylviane Bulteau, Jean-Claude Busine, Christophe Caresche, Martine Carillon-Couvreur, Luc Carvounas, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Guy Delcourt, Carole Delga, Françoise Descamps-Crosnier, Michel Destot, Claude Domeizel, Jean-Luc Drapeau, Françoise Dumas, William Dumas, Sophie Errante, Philippe Esnol, Alain Fauré, Vincent Feltesse, Jean-Pierre Fougerat, Hugues Fourage, Michèle Fournier-Armand, Jean-Louis Gagnaire, Yann Galut, Yves Goasdoué, Pascale Got, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, Joëlle Huillier, Monique Iborra, Michel Issindou, Armand Jung, Ronan Kerdraon, Bernadette Laclais, Pierre-Yves Le Borgn', Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Marie Le Guen, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Pierre Léautey, Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Arnaud Leroy, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Patrick Mennucci, Michelle Meunier, Jean-Pierre Michel, Pierre-Alain Muet, Monique Orphé, Luce Pane, Sylvie Pichot, Philippe Plisson, Dominique Raimbourg, Yves Rome, Gwendal Rouillard, Odile Saugues, Gilbert Sauvan, Patricia Schillinger, Sylvie Tolmont, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Olivier Véran, Fabrice Verdier, Jean-Michel Villaumé.
Ces 100 ont pris une responsabilité lourde de conséquences. Que les signataires croient qu'ils peuvent fonctionner comme ils en ont l'habitude, en ignorant le poids de leur représentativité et en s'arrangeant entre amis, c'est une chose. Mais que des députés élus largement sur l'idée de progrès social, soit par adhésion au premier tour, soit par rejet de la droite au deuxième tour, trahissent ainsi le contrat pour le nouveau modèle social que constitue le vote de gauche, est tout simplement inadmissible. Ces députés font rétrécir la gauche, on le verra aux prochaines élections.
